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Aux Pixels Près Association Audiovisuelle
Conformité juridique & Transparence

Mentions Légales & Cadre Juridique

Informations réglementaires, respect du droit à l’image, protection de la propriété intellectuelle et politique de confidentialité (RGPD).

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

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Identification de l'association (Éditeur)

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom de l'association AUX PIXELS PRES Aux Pixels Près
Statut juridique Association déclarée (loi du 1er juillet 1901) - Code 9220 Active depuis le 21/05/2025
Type d'association Association étudiante et audiovisuelle
Siège social Aux Pixels Près
8 RUE PIERRE DE COUBERTIN
95300 PONTOISE
Numéro RNA W953013794
Identifiants SIREN / SIRET SIRET : 987 880 135 00015 SIREN : 987 880 135 (APE : 85.59B)
Courriel de contact de l'association contact@auxpixelspres.fr
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Direction de la publication

Conformément à la législation sur la presse et la communication au public en ligne :

Directeur de la publication : Paul LEBLANC (Président de l'association Aux Pixels Près)

Contact du président : contact@auxpixelspres.fr

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site sous l'égide de l'association.

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Hébergement du site

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le site internet est auto-hébergé à titre non professionnel sur une infrastructure de serveur privé :

Type d'hébergement Auto-hébergement (Serveur privé) Infrastructure personnelle sécurisée
Responsable technique Paul LEBLANC
Localisation physique France (serveur local en environnement dédié)
Contact technique de l'hébergeur contact@auxpixelspres.fr
Le site est hébergé à titre gracieux sur le serveur personnel de son administrateur, garantissant la maîtrise complète et souveraine du stockage et des données associatives en France.
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Propriété intellectuelle et Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 111-1 et suivants).

Protection des œuvres photographiques et audiovisuelles

Les photographies, vidéos, textes, logos, éléments graphiques et designs présentés sur le site sont des créations originales protégées. Chaque photographie demeure la propriété exclusive et inaliénable de son auteur (photographe adhérent ou membre de l'association Aux Pixels Près).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit et exprès de l'auteur et de l'association, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Droit à l'image et Respect de la vie privée

Procédure de retrait express

Conformément à l'article 9 du Code civil et à la jurisprudence relative au droit à l'image, toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation qui en est faite.

L'association Aux Pixels Près couvre les événements de la vie étudiante et institutionnelle (salons, remises de diplômes, journées portes ouvertes, soirées étudiantes, ateliers photo). Bien que les reportages s'inscrivent dans un cadre associatif et commémoratif avec l'accord de principe des participants :

Vous apparaissez sur une photo et souhaitez son retrait ?

Toute personne reconnaissable sur un cliché ou une vidéo publiée sur ce site bénéficie d'un droit de retrait immédiat sans avoir à fournir de justification.

Comment faire votre demande ?

  1. Envoyez un e-mail à : contact@auxpixelspres.fr
  2. Précisez le nom de l'album ou l'URL de la page concernée
  3. Indiquez la photo en question (lien de l'image ou capture d'écran)

Nous nous engageons à supprimer ou flouter la photographie dans un délai maximum de 48 heures ouvrées dès réception de votre message.

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Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons sur la gestion de vos données personnelles :

Responsable du traitement des données

L'association AUX PIXELS PRES, représentée par son bureau et son président Paul LEBLANC.

Finalité et nature des données collectées

  • Espace membre / Intranet : Identifiant de connexion, adresse e-mail, nom et prénom pour la gestion des accès associatifs.
  • Photographies : Images des participants dans le cadre strict des activités de l'association.
  • Formulaires & contact : Coordonnées transmises volontairement pour les échanges.

Durée de conservation & Sécurité

Les comptes membres sont conservés pendant la durée de l'adhésion active à l'association ou de la scolarité. Aucune donnée n'est cédée, louée ou commercialisée à des tiers.

Vos droits d'accès, rectification et suppression

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement (« droit à l'oubli ») et d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à : contact@auxpixelspres.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

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Politique relative aux Cookies

Ce site respecte scrupuleusement la vie privée des internautes :

Aucun cookie publicitaire ni traceur commercial

Ce site n'utilise aucun traceur publicitaire ou outil de profilage de tiers. Seuls des cookies strictement techniques et nécessaires sont exploités :

  • csrftoken : Protection contre les attaques par falsification de requête intersites (CSRF).
  • sessionid : Maintien sécurisé de la session pour les membres authentifiés.

Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies techniques essentiels sont dispensés du recueil de consentement préalable.

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Contact et Litiges

Pour toute question relative au fonctionnement du site, demande de renseignement ou signalement :

Courriel de l'association : contact@auxpixelspres.fr

Président & Direction de publication : contact@auxpixelspres.fr

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de différend ou litige, et à défaut d'accord amiable préalable, les tribunaux compétents français seront seuls compétents.